Les dernières actions au Sénat

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 26 et 27 juin 2025

Proposition de loi Conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance (Discussion générale)

Orientations du ministère de la justice : Gérald Darmanin

Polices municipales : audition de François-Noël Buffet

Élargissement et Budget européen

Projets et concertations sur le parc éolien de Seine-et-Marne/Gâtinais Val-de-Loing

Proposition de loi Personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement

Proposition de loi Droit de vote par correspondance des personnes détenues

Proposition de loi Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité

Proposition de loi Égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public

Conseil constitutionnel : Philippe Bas, candidat

Politique pénitentiaire

Projet de loi de finances pour 2025 Mission Recherche et enseignement supérieur

Vote du Projet de loi de finances pour 2025

Motion de censure, budget : la réaction de Louis Vogel

Marché intérieur européen : audition d'Enrico Letta

Projet de loi de finances pour 2025 Mission Justice (Orateurs inscrits)

Proposition de loi Corrida et combats de coqs (Discussion générale)