Les dernières actions au Sénat

Affaire Lyhanna : Laurent Nunez et Gérald Darmanin entendus

Projet de loi Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

Prise en compte des établissements pénitentiaires dans le calcul des obligations de logement social

Proposition de loi Protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

Projet de loi Justice criminelle et respect des victimes Projet de loi organique Renforcement des juridictions criminelles

Proposition de loi Liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs

Proposition de loi Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise

Proposition de loi Simplifier la sortie de l'indivision successorale

Conseil européen : audition de Benjamin Haddad

Projet de loi de finances pour 2026 Mission Justice

Projet de loi de finances pour 2026 Mission Recherche et enseignement supérieur

Projet de loi de finances pour 2026 (Examen de l'article liminaire et de l'article 45)

Budget 2026 : audition de Gérald Darmanin

Proposition de loi "Se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant"

Proposition de loi Mandat d'élu local (Discussion générale)

Union européenne : priorités de la présidence danoise

Conseil européen : audition de Benjamin Haddad

Proposition de loi Homicide routier (Discussion générale)